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Certificat médical

  • 1.Certificat de santé majeur

    Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs et a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.

    À ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24 (exceptés les pratiquants de disciplines à contraintes particulières, voir ci-dessous).

    Le questionnaire devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

    Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.

Certificat de santé majeur

  • 2.Certificat de santé mineur

    Si vous êtes mineur, lors de la demande d’une licence vous devez présenter un questionnaire de santé pour les mineurs (sauf pour les pratiques à contraintes particulières (voir ci-dessus)), signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.

    Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

    L’âge du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.

Certificat de santé mineur

  • 3. Liste des disciplines qui présentent des contraintes particulières :

    1. Plongée subaquatique, notamment souterraine
    2. Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
    3. Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
    4. Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
    5. Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)