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SACEM

1. Qu’est-ce que la SACEM et la SPRE ?

  • 1.1 Différents acteurs, différents droits : 2 sociétés de protection des droits

    La SACEM : Protège les droits d’auteur des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique en France.

    La SPRE : Protège des droits des Interprètes et des producteurs de supports de diffusion.

    De fait, lorsqu’elles diffusent de la musique lors des activités qu’elles proposent ou des animations qu’elles organisent, les associations affiliées à la FNSMR sont redevables des droits à la SACEM et la SPRE.

    Voici deux cas typiques :

    1. Diffusion de musique lors de manifestations (repas, soirées, etc.) : de nombreuses associations organisent des événements et des manifestations, comme des fêtes de village, rassemblements sportifs, compétitions amicales, soirées, repas, etc. Si de la musique est diffusée en fond sonore lors de ces événements, cela est considéré comme une utilisation publique de musique soumise aux « droits d’auteur ». Dans ce cas, les associations sont redevables des droits à la SACEM et la SPRE.
    2. Diffusion de musique lors de la pratique d’activités sportives de type gymnastique d’entretien, danse, etc. : certaines associations, notamment celles proposant des activités telles que la gymnastique d’entretien, la danse, ou d’autres activités similaires, peuvent utiliser de la musique dans le cadre de leurs cours. Dans ce cas, l’association est redevable des droits à la SACEM et la SPRE.
2. Protocole FNSMR – SACEM – SPRE

  • Les avantages :

    1. Abattement de 20% par rapport au tarif général
    2. Disparition des tarifs minimums par club
    3. Intégration des événements et manifestations (sous conditions
    4. Simplification des démarches

  • Les modalités :

    1.  Le niveau d’utilisation de musique (3 niveaux)
    2. Le nombre de pratiquants gym/danse (saison 2022/2023)
    3. Le nombre de pratiquants (hors gym/danse) aux animations, événements avec diffusion musicale organisés par l’association (saison 2022/2023)
    4. Le nombre d’événements ou manifestations organisés par votre association (saison 2022/2023)
Formulaire protocole FNSMR – SACEM – SPRE

Concernant le règlement, vous pouvez :

  • Adresser un chèque à l’ordre de la FNSMR (inscrire « SACEM » au dos)
  • Faire un virement sur le compte suivant : IBAN SACEM FNSMR (ATTENTION : IBAN différent de celui de Gestaffil) : FR76 4255 9100 0008 0267 2564 779 – BIC : CCOPFRPPXXX en précisant bien dans le libellé du virement « SACEM – nom de votre association ».

Dès réception des documents et du règlement, vous recevrez de la part de la FNSMR, une attestation de paiement que vous pourrez produire en cas de contrôle.