Assurances

1. Obligation et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer à la FNSMR afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions de la FNSMR : Gestaffil.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport – articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.

2. L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA Paris Val-de-Loire

Depuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.
Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

3. Les garanties principales

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques

• Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
• Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
• Responsabilité civile organisation de manifestations (Lorsque la manifestation nécessite une autorisation administrative (décret n° 2012 du 5 mars 2012) et/ou si elle regroupe plus de 1.500 personnes en un même lieu en un instant T, la structure organisatrice doit s’adresser au correspondant Groupama de la caisse régionale dont elle dépend pour couvrir le risque.)
• Individuelle Accident corporel
• Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles, ne nécessitant pas une autorisation administrative, accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors compétition, pratiques régulières, entrainement, cours…) et dans la limite de 12 manifestations par saison. Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.
• Temps d’activités périscolaires : Les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
• Protection juridique à la suite d’évènements garantis
• Assistance monde entier auprès de Mutuaide Assistance (filiale de Groupama) – Numéro : +33 (0)1 45 16 43 81 (contrat SIMUT FNSMR n°4197)

Attention : les licenciés FNSMR qui bénéficient de l’Assurance Individuelle Accident sont couverts par le contrat national uniquement dans le cadre des activités proposées par l’association.